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STATUTS « LE CLUB DES GARENNES »Article 1 : TitreIl est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination « Le club des garennes ».Article 2 : ObjetCette association a pour objet de permettre aux motards, de Romilly-sur-seine et de ses environs, de se rencontrer, d’organiser des sorties en groupes dans le cadre de différentes manifestations (sortie week-end, sortie Carol, repas festifs, Bol d’Or,…)de participer aux actions de préventions. Les membres de l’association adhèrent à titre individuel.Article 3 : Siège socialL’association a son siége social au 38, rue Lauxerrois 10100 ROMILLY-sur-Seine. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.Article 4 : DuréeLa durée de l’association est indéterminée.Article 5 : AdhésionPour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion puis avoir acquitté une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.Article 6 : RadiationLa qualité de membre se perd par :• Le décès. • La démission qui doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration. • Le non-paiement de la cotisation dans un délai de trois mois après la date d’exigibilité. Article 7 : RessourcesLes ressources de l’association comprennent :• Le montant des cotisations. • Les subventions de l’état et des collectivités territoriales. • Les recettes des manifestations exceptionnelles. • Les ventes faites aux membres . • Le produit de ses quêtes. • Les dons et donations. Article 8 : Conseil d’AdministrationL’association est dirigée par un conseil de cinq membres minimum élus pour un an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.Il élit en son sein un Président, un Trésorier, un Trésorier Adjoint, un Secrétaire et un Secrétaire Adjoint. Nul ne peut être ainsi élu s’il n’est majeur et :ou s’il ne jouit pas de ses droits civils et politiques. Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association. Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives, il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles concernant la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles. Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion. Article 9 : Réunion du Conseil d’AdministrationLe Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Les réunions font l’objet d’un procès verbal.Article 10 : RémunérationLes fonctions des membres du Conseil d’Administration sont bénévoles.Article 11 : Assemblée Générale ordinaireL’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par :• Convocation individuelle. • Bulletin d’information. L’assemblée générale se réunit une fois par an. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre ne peut détenir que trois mandats au maximum. Le Président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée élit chaque année le Conseil d’Administration. Un procès verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le Secrétaire. Article 12 : Assemblée Générale extraordinaireSur demande d’au moins un tiers des membres, ou sur demande du Conseil d’Administration, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités de l’article12.Un procès verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le Secrétaire. Article 13 : Règlement intérieurLe Conseil d’Administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale.Il s’impose à tous les membres de l’association. Article 14 : DissolutionLa dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.Romilly sur Seine, le 15 Novembre 2003 
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